Fiscalité automobile : une réforme est nécessaire

Transport & Environment publie The Good Tax Guide, une analyse comparative de l’ensemble des systèmes de taxation des voitures en Europe. Les enseignements de ce rapport inédit sont préoccupants pour la France : entre incitations fiscales à l’électrification des voitures trop faibles et soutien massif aux véhicules thermiques, les voitures polluantes sont encore largement exonérées du principe du pollueur-payeur.

Ces défaillances de la fiscalité automobile française contribuent à l’important retard du secteur du transport léger de passager sur ses objectifs climatiques et favorisent la perte de vitesse du pays dans la course à l’électrification du marché automobile. Ce constat est d’autant plus dommageable que la France figurait initialement parmi les leaders européens en la matière.

Dans ce contexte, T&E appelle à prioriser les réformes suivantes :

Supprimer tous les soutiens fiscaux encore accordés aux thermiques  : 

• Extinction immédiate de la remise sur les prix à la pompe,
• Exclusion de l’ensemble des véhicules thermiques de la prime à la conversion, 
• Suppression des avantages fiscaux accordés aux véhicules hybrides rechargeables.

Renforcement de l’avantage fiscal de l’électrique sur le thermique :

• Réforme de la Taxe sur les Véhicule de Société (TVS) et du malus CO2 pour les appliquer à l’ensemble des véhicules thermiques, avec un seuil de déclenchement à 20 gCO2/km et une révision du barème,
• Réforme des autres dispositifs fiscaux applicables aux véhicules de société (amortissement, avantage en nature) pour favoriser plus nettement l’électrique.