Quel avenir fiscal pour le score environnemental (éco-score) ?

Le score environnemental (« éco-score ») est un outil d’évaluation de la performance environnementale des voitures électriques. Basé sur une méthode réglementaire élaborée par l’administration française, il mesure l’empreinte carbone associée aux phases de production et d’acheminement de ces véhicules. Depuis le 1er janvier 2024, les voitures électriques neuves sont éligibles aux subventions publiques sous condition d’atteindre un score environnemental minimal. À terme, l’éco-score intégrera des indicateurs liés à l’éco-conception et à la recyclabilité.

Dans ce contexte, T&E suggère de faire du score environnemental l’indicateur de référence pour la définition de futures politiques fiscales et réglementaires relatives aux voitures électriques. L'ONG envisage en particulier :

• L’institution d’une obligation d’incorporation de véhicules à très faibles émissions bénéficiant d’un seuil de score environnemental minimal dans le cadre du renouvelleme annuel des grandes flottes professionnelles assujetties à la loi d’Orientation des Mobilités (LOM). 
  

• La création de dispositifs fiscaux favorisant les voitures électriques bénéficiant d’un seuil de score environnemental minimal par rapport aux autres modèles électriques.

Afin d’apprécier les conditions de légalité et de faisabilité juridique de ces propositions, T&E s’est associé aux cabinets d’avocats Baldon (légalité au regard du droit de l’OMC) et à l’avocate Camille Fromentin (légalité au regard du droit national), et a réalisé une synthèse de ces travaux.