Les contribuables déboursent 32 milliards d’euros par an pour subventionner des véhicules de société, dont 96% sont polluants

  • Sur dix voitures vendues en Europe, six sont des voitures de société, et il s’agit presque exclusivement de véhicules au diesel ou à l’essence.

D’après une étude de Transport & Environment, les subventions aux voitures de société coûtent 32 milliards d’euros par an aux contribuables européens, et la quasi-totalité de cette somme est allouée à des véhicules polluants, à l’essence et au diesel. Les dix plus grandes entreprises de location (notamment Alphabet de BMW et Athlon de Daimler) causent à elles seules 8 % des émissions de CO2 attribuables aux voitures en UE : en effet, elles parcourent plus de deux fois plus de kilomètres que les voitures de particuliers. L’organisation écologique Transport et Environnement (T&E), qui a commandé l’étude de Dataforce, demande aux gouvernements de mettre fin aux déductions de TVA et aux amortissements pour les véhicules aux carburants fossiles et d’orienter plutôt les flottes d’entreprises vers des véhicules zéro-émission.

En passant aux voitures électriques, les entreprises économiseraient 4 300 € par véhicule en moyenne, comme le montre l’analyse interne de T&E, puisque le coût total de possession d’un VE est 9 % moins élevé que celui d’un diesel. Pourtant, les recherches de Dataforce montrent que l’an dernier, 96 % des nouvelles immatriculations de voitures de société concernaient encore des véhicules à l’essence et au diesel. Les VE étant moins chers à exploiter, et leur autonomie toujours plus longue, les avantages fiscaux pour les entreprises qui continuent à utiliser des voitures polluantes ne devraient plus exister.
 
Saul Lopez, responsable de l’e-mobilité au sein de T&E, a déclaré : « Les voitures électriques sont d’ores et déjà le meilleur choix pour les flottes d’entreprises qui atteignent des kilométrages élevés et se soucient des coûts totaux plutôt que du prix d’achat. Pourtant, la plupart des voitures de société ont des moteurs polluants. Pourquoi les contribuables devraient-ils subventionner la pollution de ces véhicules, alors que les voitures électriques sont moins chères à exploiter ? »
 
À l’heure actuelle, sur dix voitures vendues en Europe, six sont des voitures de société, faisant de l’électrification du segment une occasion en or pour les gouvernements dans leur tentative d’atteindre leurs objectifs nationaux en matière de climat. L’initiative permettrait aussi d’alimenter le marché des voitures d’occasion en VE peu coûteux. T&E estime que, d’ici 2025 au plus tard, les entreprises de leasing automobile (LLD/LOA) ne devraient plus acquérir que des voitures zéro émission.
 
En France, plus de la moitié des véhicules neufs sont achetés par des sociétés. Le gouvernement cherche désormais à renforcer les incitations à l’achat de véhicules électriques sur ce segment. Le Projet de Loi de Finances 2021 propose ainsi d’indexer la Taxe sur les Véhicules de Sociétés uniquement sur les émissions de CO2 des véhicules. Le barème s’applique à tous les véhicules polluants. Les entreprises ne paieront pas de TVS pour les véhicules émettant moins de 21 gCO2/km, mais devront débourser de 17 euros par an pour les véhicules émettant 21 gCO2/km, jusqu'à plus de 7.749 euros pour les véhicules les plus polluants.
 
Diane Strauss, Directrice France de T&E, déclare « La réforme de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés va dans le bon sens. Il faut maintenant mettre en cohérence la politique environnementale de la France sur ce segment. Toutes les mesures incitant les sociétés à acheter des véhicules polluants doivent être supprimées. » Aujourd’hui encore, les entreprises peuvent déduire jusqu’à 18.800 Euros d’amortissement pour l’achat de SUV.

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Eoin Bannon
Media Manager
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eoin.bannon@transportenvironment.org

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